Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
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Rédaction de contrats
Universidad de GinebraAcerca de este Curso
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Universidad de Ginebra
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
Programa - Qué aprenderás en este curso
3 horas para completar
Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
3 horas para completar
8 videos (Total 111 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario
3 horas para completar
Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
3 horas para completar
9 videos (Total 114 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario
3 horas para completar
Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
3 horas para completar
11 videos (Total 126 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario
3 horas para completar
Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
3 horas para completar
8 videos (Total 116 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario
Reseñas
- 5 stars86,60 %
- 4 stars11,35 %
- 3 stars1,89 %
- 1 star0,14 %
Principales reseñas sobre RÉDACTION DE CONTRATS
por AR9 de jul. de 2018
Très clair et agréable à suivre. Très utile, même pour des juristes oeuvrant déjà en milieu professionnel du fait que le cours a été abordé de manière pratique et non théorique
por KK16 de sep. de 2019
certains passages restent complexes au premier abord lorsqu'on est nouveau dans la matière mais le cours reste accessible et le prof est super.
por CV1 de ene. de 2021
Excellent cours. Synthétique mais avec l'essentiel, le tout saupoudré de petites pointes d'humour. Agréable à suivre, utile et intéressant.
por KS15 de may. de 2019
Très bon cours. Facile à comprendre malgré toute la mtière et sa complexité. Ceci grâce à la pédagogie du professeur. Superbe approche pédagogique. Merci
Preguntas Frecuentes
¿Cuándo podré acceder a las lecciones y tareas?
¿Qué recibiré si compro el Certificado?
¿Hay ayuda económica disponible?
¿Tienes más preguntas? Visita el Centro de Ayuda al Alumno.
