Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
Rédaction de contrats
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Rédaction de contrats
University of Geneva
Programa - Qué aprenderás en este curso
Semana
1Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
8 videos (Total: 111 min), 1 reading, 1 quiz
8 videos
Introduction 9m
Droit applicable et qualification du contrat 17m
Interprétation du contrat 15m
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8m
Validité du contrat et droit impératif 19m
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8m
Documents précontractuels, Partie 1 16m
Documents précontractuels, Partie 2 14m
1 lectura
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 ejercicio de práctica
Quiz 18m
Semana
2Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
9 videos (Total: 114 min), 1 reading, 1 quiz
9 videos
Contrats complexes 11m
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12m
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15m
Clause de jonction / "Flow through clause" 13m
Structure générale du contrat 8m
Désignation des parties, Partie 1 20m
Désignation des parties, Partie 2 10m
Le préambule 8m
1 lectura
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 ejercicio de práctica
Quiz 212m
Semana
3Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
11 videos (Total: 126 min), 1 reading, 1 quiz
11 videos
Introduction 3m
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9m
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8m
Contrats de service 8m
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7m
Contrats de garantie et contrats de société 22m
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9m
L'obligation financière 7m
Conditions contractuelles matérielles 19m
Conditions contractuelles procédurales 4m
Garanties contractuelles 25m
1 lectura
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 ejercicio de práctica
Quiz 326m
Semana
4Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
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8 videos
Clause de limitation de responsabilité24m
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11m
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8m
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22m
Clause pénale - concept 14m
Clause pénale - dommage 13m
Clause pénale - force majeure 6m
1 lectura
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m
1 ejercicio de práctica
Quiz 420m
Instructor
Sylvain Marchand
Prof.Faculté de droit
Acerca de University of Geneva
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
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