Deuxième remarque,
ça fait toujours plaisir de dire que les choses sont confidentielles.
Après tout, on n'a pas envie que n'importe qui soit informé de l'existence du
contrat, des clauses du contrat, des documents techniques qui ont été
échangés par les parties, mais ça ne peut pas être absolu là encore.
Pourquoi? Un contrat n'est pas un document qui est
destiné à rester dans un tiroir.
Un contrat est un document qui est destiné à être utilisé.
Utilisé par exemple dans la relation d'une partie avec ses sous-traitants.
Utiliser par exemple dans la relation d'une partie avec les financiers
qui doivent financer l'opération,
et qui ne financeront pas l'opération s'ils ne voient pas le contrat évidemment.
Et puis, utilisé tout simplement par l'une des parties en cas de litige,
cette partie devant alors produire le contrat devant un juge.
Et donc, on ne peut pas prévoir une clause de confidentialité totale.
Le contrat ne servirait à rien.
On ne peut pas obliger les parties à maintenir le
contrat dans un tiroir fermé à clé.
Ça n'aurait aucun sens.
Il faut que le contrat puisse être utilisé.
Et donc, bien sûr, il faut qu'il y ait des exceptions.
Il est préférable que ces exceptions soient prévues dans la clause.
Qu'on prévoit par exemple que le contrat pourra être
révélé à certains sous-traitants, ou révélé à certains employés,
ou un cercle particulier d'employés.
Ou qu'il pourra, avec l'accord des deux parties, être produit vis-à-vis
de banquiers, ou de financiers qui financeront cette opération.