[MUSIQUE] [MUSIQUE] Alors juste après la désignation des parties, on commence en règle générale, avec le préambule. Là encore j'ai vérifié avec les contrats qui se trouvent dans ce recueil de contrats commerciaux, il n'y en a pas un qui n'a pas d'abord un préambule. Et, si on examine ces préambules, on voit que les parties expliquent finalement quelles sont les circonstances qui les ont amenées à conclure ce contrat. Si je prends pas exemple le contrat d'agence, dans ce contrat, recueil de contrats commerciaux, voila, on vous dit Considérant que le Mandant est le fabricant des produits dont la liste se trouve à l'Annexe I au présent contrat ; Considérant que le Mandant souhaite engager l'Agent, et que l'Agent souhaite agir comme son agent commercial exclusif pour promouvoir la vente des Produits dans le territoire défini à l'Annexe II au présent contrat ; Il est convenu ce qui suit :, et voila. Donc en deux phrases ici vous avez une préambule, et parfois vous avez un préambule un petit peu plus élaboré, mais enfin, c'est quelque chose d'assez systématique. Alors la question qui se pose, c'est à quoi ça sert. A quoi sert ce préambule? Ce qui est sûr en tout cas c'est que le préambule n'est pas contractuel. Ça peut être cependant, dans le fond, parce que ce préambule se trouve dans le contrat il se trouve au début du contrat. Mais le préambule n'est pas contractuel. Et la preuve de ce que j'avance, c'est cette phrase que l'on retrouve systématiquement après le préambule, ayant indiqué les éléments de ce préambule, il est convenu ce qui suit. Il est convenu ce qui suit, et pas ce qui précède, donc ce qui précède n'est pas contractuel. Et c'est la même chose en anglais, où vous avez cette phrase qu'on retrouve assez systématiquement dans les contrats anglo-saxons, Now therefore, in consideration of the mutual convenants and promises contained herein, it is agreed as follows, as follows ça ne veut pas dire ce qui précède, ça veut dire ce qui suit, et donc le préambule n'est pas contractuel. Donc évidemment, l'erreur qu'il ne faut pas commettre c'est mettre, indiquer des obligations contractuelles dans le préambule, puisqu'on vous dit que ce qui a été convenu c'est ce qui suit, alors bon, on peut tout faire, si on commence à mettre des obligations dans le préambule, il ne faut pas ensuite dire qu'il n'a été convenu que ce qui suit, il faut aussi dire qu'il a été convenu ce qui précède, mais ça n'aurait plus tellement de sens, de faire un préambule comme cela. Donc le préambule c'est uniquement pour décrire le contexte qui a conduit les parties à vouloir conclure ce contrat, les qualités particulières d'une partie, les qualités spécifiques de l'autre partie, le projet général, et puis ensuite on se met d'accord sur ce qui est convenu. Alors, si ce n'est pas contractuel, et s'il n'est donc pas possible de déduire des obligations contractuelles du préambule, ça ne veut pas dire pour autant que ce préambule est parfaitement inutile, ce n'est pas là juste pour faire joli. Et en réalité, c'est même parfois assez important, notamment, comme toujours, en cas de litige. Pourquoi? Eh bien en cas de litige, les éléments subjectifs ayant conduit à la conclusion du contrat peuvent jouer un rôle assez important. En terme d'interprétation du contrat. L'interprétation du contrat, en tout cas dans les pays de droit civil, c'est la recherche de la volonté des parties. Et la recherche de la volonté des parties, pas dans le vide, mais en tenant compte de toutes les circonstances, y compris, parmi ces circonstances, le préambule, vous avez dit dans le préambule qu'il y a un certain nombre de points qui vous ont conduits à conclure ce contrat, eh bien ces points-là ça fait partie des circonstances qui peuvent être utilisées pour interpréter ce contrat. Et puis même si ce n'est pas un problème d'interprétation, même si le contrat est clair, eh bien vous pouvez avoir des invalidations de ce contrat. Invalidation de ce contrat pour vice de consentement. Vous trouvez ça dans tous les ordres juridiques, invalidation du contrat en cas d'erreur essentielle au moment de la conclusion du contrat, invalidation du contrat en cas de dol comment vous savez s'il y a eu une erreur, comment vous savez s'il y a eu un dol, eh bien ça veut dire qu'une partie s'est trompée ou a été trompée au moment de la conclusion du contrat. Bon, le dire c'est bien, le prouver c'est mieux, donc il faut montrer que vous avez été trompés. Comment est-ce que vous pouvez montrer que vous avez été trompé, ben une façon évidemment simple de le faire, c'est de montrer qu'un certain nombre d'indications qui se trouvent dans le préambule ne se sont pas avérées exactes. Par exemple, si dans le préambule une partie indique ses qualités particulières, ses spécialisations, le fait qu'elle bénéficie de certaines autorisations, et que cela s'avère inexacte, eh bien vous pouvez dire bon, il n'y avait peut-êtrepas d'engagement de cette partie, puisque ce n'était pas contractuel, mais elle m'a trompé, et si elle m'a trompé, c'est constitutif d'un dol, en droit suisse, c'est l'article 28 du code des obligations, ça permet d'invalider le contrat, avec les conséquences qui sont celles de l'invalidation pour cause de dol. Et puis ces éléments subjectifs, vous avez des tas de situations dans lesquelles ils jouent un rôle, par exemple dans la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise, un critère important, un concept important sur la vente internationale de marchandise, c'est le concept d'expectative des parties. Vous avez la contravention essentielle au contrat qui est défini à l'article 25 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, et on vous dit une contravention au contrat est essentielle, si elle prive substantiellement une partie de ce qu'elle attendait. C'est ce qu'on appelle les expectatives des parties. Et alors, comment vous définissez ce qu'attendait une partie du contrat, comment est-ce que vous définissez quelles étaient ses expectatives, eh bien notamment parce qu'elle l'a indiqué dans le préambule, et donc là encore, pour définir une contravention essentielle au contrat au sens de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, le préambule peut être extrêmement utile. Donc il ne faut pas surévaluer cette partie du contrat, et notamment il ne faut pas y intégrer des obligations contractuelles, puisque on indique clairement dans les contrats que ce qui est contractuel c'est ce qui suit. Mais en même temps il ne faut pas négliger le préambule, il peut être extrêmement utile dans le cadre de l'interprétation du contrat, et puis dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les règles qui impliquent des éléments de nature subjective, l'invalidation pour vice de consentement, la notion de contravention essentielle, ou d'autres notions dans lesquelles les circonstances ayant conduit à la conclusion du contrat peuvent jouer un rôle. Et puis alors je dirais, de façon beaucoup plus pratique, le préambule peut être aussi utilisé pour mettre en place un système de référencement. Je vous ai dit qu'il était possible de commencer un contrat par une clause de définition. C'est vrai c'est tout à fait possible mais évidemment c'est un peu lourd comme définition, et si vous avez juste deux ou trois termes à définir, ce n'est peut-être pas absolument nécessaire de commencer avec une disposition sur les définitions. Mais en revanche, vous pouvez tout à fait, dans le préambule, dire que vous allez discuter de la vente de tel immeuble, et puis ensuite vous mettez entre parenthèses, ci-après l'Immeuble, avec I en majuscule, et ça suffit pour qu'ensuite on sache dans le texte du contrat que chaque fois que vous parlez de l'Immeuble, eh bien c'est l'Immeuble tel qu'il a été défini dans le préambule. Donc le préambule peut aussi dans les cas de servir de référencement, ça facilite les choses et ça évite de devoir forcément intégrer une clause de définition dans le cadre du contrat. Voila donc les toutes premières parties du contrat auxquelles il faut songer, la désignation les parties avec la précision qui est nécessaire dans cette partie du contrat, et puis le préambule où peut-être il vaut mieux ne pas être trop précis mais au contraire décrire de façon assez claire les circonstances subjectives qui sont importantes pour les parties et qui les ont conduites à conclure ce contrat. Et puis en suite on passe aux choses sérieuses, puisque c'est la phrase dont nous parlions tout à l'heure, maintenant il est convenu ce qui suit, ou now, therefore, in consideration of the mutual covenant and permises contained herein, it is agreed as followed, donc il faut dire ce qui a été convenu et on arrive à ce qui est l'accord de base des parties, c'est-à-dire en fait ce qu'elles ont réellement négocié, la partie du contrat dont elles ont discutés, sur laquelle elles se sont réellement mises d'accord, et qui souvent est la seule partie du contrat qui les intéresse et ce qui les importe au moment où elles concluent le contrat. Tout le reste, la désignation des parties, le préambule, les clauses de responsabilités, les clauses de règlement des litiges, ce qui les intéresse c'est le prix et la prestation qui doit être faite, et ça c'est ce qu'on appelle l'accord de base du contrat. [AUDIO_VIDE]
