6.2.3-Structure & gouvernance : témoignage de Benoit Mounier

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Del curso dictado por HEC Paris

Devenir entrepreneur du changement

299 calificaciones

HEC Paris

Devenir entrepreneur du changement

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Ce cours est conçu pour accompagner toutes les personnes qui veulent avoir un impact positif dans la société, mais qui ne savent pas comment agir. Quel que soit votre âge ou votre formation académique, ce cours vous aidera à trouver la voie qui vous correspond pour faire bouger les lignes ! Vous apprendrez comment passer de l’envie à l’idée, et de l’idée à l’action.

De la lección

Gagner en impact : comment s'outiller pour implémenter son projet

A ce stade, vous avez commencé à définir votre projet, sa mission sociale, et son modèle économique. Dans ce chapitre, vous découvrirez des outils indispensables pour lancer votre projet et faire les premiers pas pour passer à l’ACTION.

6.1-Introduction2:11

6.2.1-Votre structure au service de votre ambition2:37

6.2.2-Structure & Gouvernance : témoignage de Soufiane Iquioussen3:28

6.2.3-Structure & gouvernance : témoignage de Benoit Mounier5:23

6.3.1-Les enjeux de la recherche de financements3:48

6.3.2-Quelques modèles de financement possibles5:38

6.3.3-Les outils de financement6:01

6.3.4-Convaincre vos investisseurs4:22

6.3.5-Les outils de financement participatif ou crowdfunding5:48

Conoce a los instructores

Bénédicte Faivre-Tavignot
Directrice de la Chaire “Social business / Entreprise et pauvreté”, et du "MSc in Sustainability and Social Innovation"
Frédéric Dalsace
Associate Professor
Marketing
Nathalie Lugagne
Professeur Affilié et Doyen Exécutif de la Faculté et de la recherche
Stéphane Riot
Fondateur NoveTerra
Florian Hoos
Assistant Professor
Accounting and Management Control
Aymeric Marmorat
Directeur exécutif d’Enactus France
Lise Penillard
Directrice pédagogique du Master Sustainability & Social Innovation
Ucka-Ludovic Ilolo
Chorégraphe d'entreprise, Fondateur de O' In Motion
Matthieu Dardaillon
Joséphine Bouchez
Co-fondatrice, Ticket for Change

Bonjour !

Un projet d'utilité sociale ne se définit pas par sa forme juridique

mais par la mission sociale qu'il véhicule.

C'est pour cela que dans le chapitre 4 vous avez passé du temps à la définir.

Je m'appelle Benoît Mounier, chargé de mission entrepreneuriat

social à l'Avise, et je vais vous présenter en quelques mots

comment définir la forme juridique la plus adaptée à votre projet.

La forme juridique ne fait que découler du projet, du besoin

social auquel il répond, d'une volonté collective ou non d'entreprendre,

d'un modèle économique, du secteur d'activité dans lequel il évolue.

Définir la forme juridique de l'entreprise, c'est choisir le

statut juridique : association, coopérative, société commerciale,

qui offrira le meilleur cadre pour que l'activité puisse se

pérenniser et se développer. Puis adapter ce cadre aux besoins

du projet : définir les règles de fonctionnement, organiser

la gouvernance, construire un modèle hybride s'appuyant sur plusieurs statuts.

Certains statuts laissent plus de marge de manœuvre que d'autres, fondateurs.

Chaque forme juridique ayant ses propres caractéristiques, ses

avantages, ses inconvénients, les inconvénients de ses avantages,

les avantages de ses inconvénients, les fondateurs vont devoir

se poser quelques bonnes questions pour définir la forme qui

portera le mieux le projet qu'ils initient.

Voici quelques questions à vous poser.

Sur le projet économique, quel est le modèle économique ?

Repose-t-il principalement sur une activité marchande ?

Repose-t-il sur la générosité publique ou des subventions ?

Quel impact cela peut-il avoir par exemple sur le régime fiscal

de l'entreprise ? Des investissements sont-ils nécessaires ?

Les investisseurs attendent-ils une contrepartie, comme une

prise de parts ou d'actions dans le capital social de l'entreprise,

un remboursement, un partage des éventuels bénéfices ou une

participation aux décisions de l'entreprise ?

La forme associative, par exemple, s'avère intéressante si le

modèle économique repose sur l'octroi de dons, de subventions,

ou sur l'implication active de bénévoles dans le projet.

En revanche, le régime fiscal de l'association est moins avantageux

dès lors qu'une activité marchande est importante.

Si le projet économique s'appuie sur la vente de biens et de

services, s'il nécessite des investissements importants, il

sera a priori préférable de se tourner vers des sociétés commerciales

ou coopératives. Des adaptations en fonction du statut juridique

choisi pourront être effectuées pour encadrer la lucrativité.

On s'intéressera également à la place des parties prenantes.

Qui est intéressé par la création de la valeur sociale : des

usagers, la collectivité locale, des clients, des salariés,

des associations partenaires, des financeurs, des bénévoles ?

Comment souhaitez-vous les faire prendre part au processus de décision ?

Les décisions sont-elles prises en fonction du pourcentage du

capital détenu, ou selon le principe une personne égale une voix ?

Quel rôle les fondateurs, vous, souhaitent-ils jouer dans le projet ?

Souhaitent-ils recevoir une rémunération ?

Souhaitent-ils devenir salariés de la structure ?

Comment prennent-ils part aux décisions ?

Certaines formes juridiques offrent une très grande liberté

aux fondateurs pour définir les règles de fonctionnement, la

gouvernance de l'entreprise. Pour d'autres, c'est la loi qui les définit.

Si dans une association ou une coopérative le pouvoir est dissocié

du capital, cela peut être rendu également possible par des

adaptations dans une société commerciale.

Certaines activités sont soumises à des réglementations particulières.

Dans d'autres cas, un agrément de la part des pouvoirs publics

s'avère utile ou obligatoire, par exemple l'insertion pour des

personnes éloignées de l'emploi, les activités de financement

participatif, l'emploi adapté de personnes en situation de handicap.

Cela peut avoir une conséquence sur le choix du statut et nécessiter

également des adaptations.

Les perspectives de développement.

D'une phase d'expérimentation à une phase de changement d'échelle,

en passant par la consolidation, les besoins de la structure

peuvent évoluer au fil du temps.

Souplesse au démarrage, besoin d'investissements en phase de

développement, création de filiales pour changer d'échelle,

il est important d'envisager les perspectives de développement

de la structure. Il ne faut pas hésiter à faire évoluer la forme

juridique en fonction de la phase du projet.

Certains statuts juridiques permettent de passer plus facilement

d'une forme à une autre.

Pourquoi ne pas envisager par exemple de créer une association

dans un premier temps, pour tester son activité, puis de la transformer

ensuite en coopérative ?

Une forme juridique simple : coopérative, société commerciale, association,

ne satisfait pas toujours l'ensemble des critères.

Par exemple, beaucoup d'entreprises sociales ont un modèle économique

combinant financement par des dons et des subventions et autofinancement

par des activités marchandes.

Dans ce cas de figure, il n'existe pas de forme juridique idéale.

Les entrepreneurs du changement peuvent ainsi créer des modèles

juridiques hybrides, s'appuyant sur plusieurs statuts.

C'est le cas du groupe Vitamine T, que vous avez vu dans la

vidéo d'introduction, qui est à la fois une société commerciale

pour apporter la puissance économique nécessaire aux projets

et une association pour optimiser son impact social.

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