Bonjour ! Un projet d'utilité sociale ne se définit pas par sa forme juridique mais par la mission sociale qu'il véhicule. C'est pour cela que dans le chapitre 4 vous avez passé du temps à la définir. Je m'appelle Benoît Mounier, chargé de mission entrepreneuriat social à l'Avise, et je vais vous présenter en quelques mots comment définir la forme juridique la plus adaptée à votre projet. La forme juridique ne fait que découler du projet, du besoin social auquel il répond, d'une volonté collective ou non d'entreprendre, d'un modèle économique, du secteur d'activité dans lequel il évolue. Définir la forme juridique de l'entreprise, c'est choisir le statut juridique : association, coopérative, société commerciale, qui offrira le meilleur cadre pour que l'activité puisse se pérenniser et se développer. Puis adapter ce cadre aux besoins du projet : définir les règles de fonctionnement, organiser la gouvernance, construire un modèle hybride s'appuyant sur plusieurs
statuts. Certains statuts laissent plus de marge de manœuvre que d'autres, fondateurs. Chaque forme juridique ayant ses propres caractéristiques, ses avantages, ses inconvénients, les inconvénients de ses avantages, les avantages de ses inconvénients, les fondateurs vont devoir se poser quelques bonnes questions pour définir la forme qui portera le mieux le projet qu'ils initient. Voici quelques questions à vous poser. Sur le projet économique, quel est le modèle économique ? Repose-t-il principalement sur une activité marchande ? Repose-t-il sur la générosité publique ou des subventions ? Quel impact cela peut-il avoir par exemple sur le régime fiscal de l'entreprise ? Des investissements sont-ils nécessaires ? Les investisseurs attendent-ils une contrepartie, comme une prise de parts ou d'actions dans le capital social de l'entreprise, un remboursement, un partage des éventuels bénéfices ou une participation aux décisions de l'entreprise ? La forme associative, par exemple, s'avère intéressante si le modèle économique repose sur l'octroi de dons, de subventions, ou sur l'implication active de bénévoles dans le projet. En revanche, le régime fiscal de l'association est moins avantageux dès lors qu'une activité marchande est importante. Si le projet économique s'appuie sur la vente de biens et de services, s'il nécessite des investissements importants, il sera a priori préférable de se tourner vers des sociétés commerciales ou coopératives. Des adaptations en fonction du statut juridique choisi pourront être effectuées pour encadrer la lucrativité. On s'intéressera également à la place des parties prenantes. Qui est intéressé par la création de la valeur sociale : des usagers, la collectivité locale, des clients, des salariés, des associations partenaires, des financeurs, des bénévoles ? Comment souhaitez-vous les faire prendre part au processus de décision ? Les décisions sont-elles prises en fonction du pourcentage du capital détenu, ou selon le principe une personne égale une voix ? Quel rôle les fondateurs, vous, souhaitent-ils jouer dans le projet ? Souhaitent-ils recevoir une rémunération ? Souhaitent-ils devenir salariés de la structure ? Comment prennent-ils part aux décisions ? Certaines formes juridiques offrent une très grande liberté aux fondateurs pour définir les règles de fonctionnement, la gouvernance de l'entreprise. Pour d'autres, c'est la loi qui les définit. Si dans une association ou une coopérative le pouvoir est dissocié du capital, cela peut être rendu également possible par des adaptations dans une société commerciale. Certaines activités sont soumises à des réglementations particulières. Dans d'autres cas, un agrément de la part des pouvoirs publics s'avère utile ou obligatoire, par exemple l'insertion pour des personnes éloignées de l'emploi, les activités de financement participatif, l'emploi adapté de personnes en situation de handicap. Cela peut avoir une conséquence sur le choix du statut et nécessiter également des adaptations. Les perspectives de développement. D'une phase d'expérimentation à une phase de changement d'échelle, en passant par la consolidation, les besoins de la structure peuvent évoluer au fil du temps. Souplesse au démarrage, besoin d'investissements en phase de développement, création de filiales pour changer d'échelle, il est important d'envisager les perspectives de développement de la structure. Il ne faut pas hésiter à faire évoluer la forme juridique en fonction de la phase du projet. Certains statuts juridiques permettent de passer plus facilement d'une forme à une autre. Pourquoi ne pas envisager par exemple de créer une association dans un premier temps, pour tester son activité, puis de la transformer ensuite en coopérative ? Une forme juridique simple : coopérative, société commerciale,
association, ne satisfait pas toujours l'ensemble des critères. Par exemple, beaucoup d'entreprises sociales ont un modèle économique combinant financement par des dons et des subventions et autofinancement par des activités marchandes. Dans ce cas de figure, il n'existe pas de forme juridique idéale. Les entrepreneurs du changement peuvent ainsi créer des modèles juridiques hybrides, s'appuyant sur plusieurs statuts. C'est le cas du groupe Vitamine T, que vous avez vu dans la vidéo d'introduction, qui est à la fois une société commerciale pour apporter la puissance économique nécessaire aux projets et une association pour optimiser son impact social.
